L’éditeur du site internet est :
La société Association CARE France, Association au capital social de 0 euros, dont le siège social est 71 rue Archereau 75019 Paris, immatriculée sous le numéro 334805801, et dont le représentant légal est Emanuela Croce.
L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : thuillier@carefrance.org
L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA.
ACTIVITES EXERCEES
L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes : CARE France, membre du réseau CARE International, est une ONG de droit français fondée en 1983 qui lutte contre l’extrême pauvreté et défend l’accès aux droits fondamentaux en adoptant une approche centrée sur les femmes et les filles. Grâce au réseau de CARE International, CARE France bénéficie d’une capacité d’action dans 100 pays à travers le monde.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET
Le Directeur de la publication est :
Véronique Rouault, responsable du projet Féministes en Action, CARE France.
REALISATION DU SITE INTERNET
Le site internet a été réalisé par Déborah Donnier, Gérante de la société DDesign et l’Agence Intrépide.
HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site internet est hébergé par :
o2 switch, SARL au capital de 10000€, Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
RESPONSABILITE DE l’EDITEUR
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
