Féministes en Action soutient quatre organisations féministes salvadoriennes qui mènent des projets de soutien aux victimes de violences basées sur le genre (VBG), de santé sexuelle et reproductive, et de structuration d’espaces participatifs pour mettre en lien et renforcer le mouvement féministe au Salvador.
Depuis un an, ces organisations et bien d’autres font face à des restrictions croissantes imposées par l’État et sa Ley de Agentes Extranjeros (loi des agents étrangers). Dans un silence médiatique presque total, son application restreint le travail des associations féministes et militantes, allant jusqu’à des interventions par effraction dans les locaux des organisations ciblées.
Une loi votée sans débat public
Le 20 mai 2025, l’Assemblée législative a adopté, sans débat public, la « Ley de Agentes Extranjeros ». Présentée comme un outil de lutte contre la corruption et de transparence des financements étrangers, cette loi impose en réalité de fortes restrictions à la liberté d’action des organisations de la société civile.
Ses effets sont particulièrement préoccupants pour les organisations féministes. D’une part, il n’existe aucune institution étatique indépendante qui garantisse une protection contre la criminalisation de la société civile par l’Etat. D’autre part, la loi oblige toute organisation recevant des financements internationaux – directement ou indirectement – à s’inscrire au RAEX, le Registro de Agentes Extranjeros (registre des agents étrangers).
Une pression fiscale qui étouffe les organisations
Cette inscription entraîne l’application d’une taxe de 30 % sur chaque transaction provenant de l’étranger. Les conséquences sont lourdes : les organisations enregistrées voient leurs capacités d’action fortement limitées par cette pression fiscale et par une surveillance accrue de l’Etat. A l’inverse, celles qui refusent de s’enregistrer se retrouvent privées de financements internationaux, au risque de devoir cesser leurs activités.
Comme nous l’a signalé l’organisation soutenue dans le cadre de Féministes en Action Concertación Feminista Prudencia Ayala (CFPA), les modalités de la loi ne sont pas clairement définies, ce qui laisse une grande marge d’arbitraire. Par conséquent, lorsque le démarrage même d’un projet dépend de l’application de la sanction fiscale de 30 %, cela peut entraîner des retards considérables.
Un modèle inspiré des régimes autoritaires
Comme l’ont souligné Human Rights Watch et Amnesty International, des législations similaires ont déjà été mises en place dans des pays comme la Russie, le Nicaragua ou le Venezuela, dans le but de contrôler les organisations perçues comme critiques envers le gouvernement. Amnesty International alerte notamment sur le pouvoir conféré au gouvernement salvadorien de retirer la personnalité juridique d’une ONG sur la base de critères vagues, tels que la « menace à la stabilité sociale et politique », faisant de cette loi un véritable arme politique de l’Etat.
CFPA le confirme : les possibilités de débat sont limitées et le gouvernement a tendance à qualifier les organisations qui s’expriment sur les politiques publiques de « déstabilisatrices » à l’égard du gouvernement salvadorien. Cela a même conduit de nombreuses organisations à mettre fin à leurs activités ou à quitter le pays.
En mars 2026, Amnesty évoque la propagation de lois dites « anti-ONG » en Amérique centrale et du Sud, reposant sur des logiques similaires : désignation d’un ennemi extérieur, dispositions floues et mécanismes de contrôle arbitraires.
La répression sur le terrain
CFPA rapporte avoir appris qu’un raid de police avait eu lieu dans une association sous prétexte de poursuivre un voleur, et que le gardien de sécurité de l’organisation avait ensuite été arrêté.
Face aux risques nouveaux et accrus auxquels cette loi expose les organisations féministes et de défense des droits humains au Salvador, CFPA déclare que :
« Dans le cadre de notre concertation, nous avons organisé des journées de discussion sur les risques auxquels nous sommes exposés dans le cadre de nos activités et nous avons élaboré des plans pour chacun des risques sur lesquels nous nous sommes mis accordés. »
Un espace civique en péril
En définitive, cette loi a non seulement un impact fiscal significatif sur les ONG, en particulier les organisations féministes déjà fragilisées par un accès limité aux financements, mais ses effets sont encore plus marqués sur les plans politique et social. Elle s’inscrit dans une tendance plus large de criminalisation, de surveillance, de harcèlement en ligne et d’exil forcé visant les activistes, journalistes et défenseure•se•s des droits humains au Salvador.
Au lieu d’être un outil au service de la transparence, cette loi apparaît comme un instrument de contrôle et de restriction de l’espace civique, qui, dans un pays où des droits fondamentaux tels que les droits sexuels et reproductifs sont bafoués, aggrave la condition de la population et met en évidence le rôle vital des organisations de défense des droits humains.