Féministes en Action soutient quatre organisations féministes salvadoriennes qui mènent des projets de soutien aux victimes de violences basées sur le genre (VBG), de santé sexuelle et reproductive, et de structuration d’espaces participatifs pour mettre en lien et renforcer le mouvement féministe au Salvador.
Depuis un an, ces organisations et bien d’autres font face à des restrictions croissantes imposées par l’État et sa Ley de Agentes Extranjeros (loi des agents étrangers). Dans un silence médiatique presque total, son application restreint le travail des associations féministes et militantes.
Une loi votée sans débat public
Le 20 mai 2025, l’Assemblée législative a adopté, sans débat public, la « Ley de Agentes Extranjeros ». Présentée comme un outil de lutte contre la corruption et de transparence des financements étrangers, cette loi impose en réalité de fortes restrictions à la liberté d’action des organisations de la société civile.
Ses effets sont particulièrement préoccupants pour les organisations féministes. D’une part, il n’existe aucune institution étatique indépendante qui garantisse une protection contre la criminalisation de la société civile par l’Etat. D’autre part, la loi oblige toute organisation recevant des financements internationaux – directement ou indirectement – à s’inscrire au RAEX, le Registro de Agentes Extranjeros (registre des agents étrangers).
Une pression fiscale qui étouffe les organisations
Les organisations inscrites au RAEX peuvent être soumises à une taxe de 30 % sur certains fonds provenant de l’étranger. Les conséquences peuvent être lourdes : les organisations enregistrées voient leurs capacités d’action fortement limitées et une surveillance accrue de l’Etat. A l’inverse, celles qui refusent de s’enregistrer risquent d’être privées de financements internationaux.
Selon les informations communiquées par la Concertación Feminista Prudencia Ayala (CFPA), l’application de cette contribution n’est pas uniforme dans tous les projets ou initiatives financés par des fonds internationaux. Toutefois, le manque de clarté de certaines procédures administratives et l’étendue des pouvoirs d’interprétation suscitent des inquiétudes parmi les organisations, en particulier dans les domaines liés à la défense des droits humains, à la participation citoyenne et au plaidoyer.
Cette incertitude entraîne des retards dans la planification et la mise en œuvre des projets, ce qui complique la prise de décision et compromet la pérennité des initiatives qui dépendent de la coopération internationale.
Un modèle inspiré des régimes autoritaires
Comme l’ont souligné Human Rights Watch et Amnesty International, des législations similaires ont déjà été mises en place dans des pays comme la Russie, le Nicaragua ou le Venezuela, dans le but de contrôler les organisations perçues comme critiques envers le gouvernement. Amnesty évoque la propagation de lois dites « anti-ONG » en Amérique centrale et du Sud, reposant sur des logiques similaires : désignation d’un ennemi extérieur, dispositions floues et mécanismes de contrôle arbitraires.
Au Salvador, cette loi pourrait entraîner des répercussions sur la liberté d’association, la participation citoyenne et l’accès aux ressources issues de la coopération internationale. Les organisations féministes et de défense des droits humains consultées estiment que cette loi s’inscrit dans un contexte marqué par un renforcement des contrôles sur la société civile.
Pour des organisations telles que la CFPA, cette situation exige de renforcer les mécanismes d’analyse des risques, de protection institutionnelle et de coordination entre les acteurs sociaux. Face à un contexte en constante évolution, les organisations continuent d’élaborer des stratégies afin de poursuivre leur travail d’accompagnement, de promotion des droits et de renforcement de la participation des femmes et des communautés.
Un espace civique en péril
Face aux risques nouveaux et accrus auxquels cette loi expose les organisations féministes et de défense des droits humains au Salvador, CFPA déclare que :
« Dans le cadre de notre concertation, nous avons organisé des journées de discussion sur les risques auxquels nous sommes exposés dans le cadre de nos activités et nous avons élaboré des plans pour chacun des risques sur lesquels nous nous sommes mis accordés. »
En définitive, cette loi a non seulement un impact fiscal significatif sur les ONG, en particulier les organisations féministes déjà fragilisées par un accès limité aux financements, mais ses effets sont encore plus marqués sur les plans politique et social. Elle s’inscrit dans une tendance plus large de criminalisation, de surveillance, de harcèlement en ligne et d’exil forcé visant les activistes, journalistes et défenseur•ses des droits humains au Salvador.
Au lieu d’être un outil au service de la transparence, cette loi apparaît comme un instrument de contrôle et de restriction de l’espace civique, qui, dans un pays où des droits fondamentaux tels que les droits sexuels et reproductifs sont bafoués, aggrave la condition de la population et met en évidence le rôle vital des organisations de défense des droits humains.